Conditions générales de ventes – Le t-shirt personnalisé.

Conditions Générales de Vente (CGV)** **Date de mise à jour : 07/12/2024 * Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Nao. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. — ## *1. Identification du vendeur* – *Nom de l’entreprise / du vendeur* : Maxime Gachet – *Statut juridique* : AutoEntrepreneur – *Adresse du siège social* 1 la Cigogne, 22230 Merdrignac – *Numéro de SIRET / RCS* : [Insérer votre numéro] – *Numéro TVA intracommunautaire* : [Insérer, si applicable] – *Email de contact* : établissementnao@gmail.com – *Téléphone* : 0609661928 — ## *2. Produits et services* Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés à la vente sont décrites sur le Site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit. — ## *3. Prix* – Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), *toutes taxes comprises (TTC)*. – Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. – [Précisez ici si vous facturez des frais supplémentaires, par exemple pour les destinations particulières.] Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. — ## *4. Commande* ### Processus de commande : 1. Sélectionnez les produits et ajoutez-les au panier. 2. Validez votre commande en cliquant sur « Commander ». 3. Renseignez vos coordonnées et moyens de paiement. 4. Confirmez votre commande après vérification des détails. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude, problème de stock). — ## *5. Paiement* Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : – Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) – [Autres moyens, comme PayPal, virement bancaire, etc.] Le paiement est sécurisé via [Nom du prestataire de paiement sécurisé]. La commande sera traitée dès réception du paiement complet. — ## *6. Livraison* ### Modalités de livraison : – *Zone de livraison* : France Métropolitaine, Europe – *Délais de livraison* : 1 semaine ouvrables après validation de la commande ### Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient en fonction du mode choisi et de la destination. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si le délai dépasse 30 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement. — ## *7. Droit de rétractation* Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de *14 jours calendaires* à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. ### Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour : – Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. – Les produits périssables ou ouverts (par exemple, denrées alimentaires). – Les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène. ### Modalités de retour : – Contactez-nous à l’adresse suivante : etablissementnao@gmail.com – Retournez les produits à 1 la Cigogne, 22230 Merdrignac – Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits en parfait état. — ## *8. Garanties* Tous nos produits bénéficient des garanties légales : – *Garantie légale de conformité* (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). – *Garantie contre les vices cachés* (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez notre service client à : etablissementnao@gmail.com — ## *9. Responsabilité* Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits ou de dommages indirects. Notre responsabilité se limite au montant de la commande. — ## *10. Données personnelles* Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](#). Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos obligations légales. — ## *11. Litiges et droit applicable* Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs européens, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : [

https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/). — ## *12. Contact* Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : – *Email* : établissementnao@gmail.com – *Adresse postale* : 1 la Cigogne,22230 MerdrignacConditions Générales de Vente (CGV)** **Date de mise à jour : 07/12/2024 * Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Nao. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. — ## *1. Identification du vendeur* – *Nom de l’entreprise / du vendeur* : Maxime Gachet – *Statut juridique* : AutoEntrepreneur – *Adresse du siège social* 1 la Cigogne, 22230 Merdrignac – *Numéro de SIRET / RCS* : [Insérer votre numéro] – *Numéro TVA intracommunautaire* : [Insérer, si applicable] – *Email de contact* : établissementnao@gmail.com – *Téléphone* : 0609661928 — ## *2. Produits et services* Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés à la vente sont décrites sur le Site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit. — ## *3. Prix* – Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), *toutes taxes comprises (TTC)*. – Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. – [Précisez ici si vous facturez des frais supplémentaires, par exemple pour les destinations particulières.] Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. — ## *4. Commande* ### Processus de commande : 1. Sélectionnez les produits et ajoutez-les au panier. 2. Validez votre commande en cliquant sur « Commander ». 3. Renseignez vos coordonnées et moyens de paiement. 4. Confirmez votre commande après vérification des détails. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude, problème de stock). — ## *5. Paiement* Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : – Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) – [Autres moyens, comme PayPal, virement bancaire, etc.] Le paiement est sécurisé via [Nom du prestataire de paiement sécurisé]. La commande sera traitée dès réception du paiement complet. — ## *6. Livraison* ### Modalités de livraison : – *Zone de livraison* : France Métropolitaine, Europe – *Délais de livraison* : 1 semaine ouvrables après validation de la commande ### Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient en fonction du mode choisi et de la destination. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si le délai dépasse 30 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement. — ## *7. Droit de rétractation* Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de *14 jours calendaires* à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. ### Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour : – Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. – Les produits périssables ou ouverts (par exemple, denrées alimentaires). – Les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène. ### Modalités de retour : – Contactez-nous à l’adresse suivante : etablissementnao@gmail.com – Retournez les produits à 1 la Cigogne, 22230 Merdrignac – Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits en parfait état. — ## *8. Garanties* Tous nos produits bénéficient des garanties légales : – *Garantie légale de conformité* (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). – *Garantie contre les vices cachés* (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez notre service client à : etablissementnao@gmail.com — ## *9. Responsabilité* Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits ou de dommages indirects. Notre responsabilité se limite au montant de la commande. — ## *10. Données personnelles* Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](#). Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos obligations légales. — ## *11. Litiges et droit applicable* Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs européens, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : [